Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FX 21
DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1500788
Date de dépôt :
29/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2008

Présentation de la marque FX 21

Déposée le 29 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FX 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) Z.I. Les Gâtines, 9, rue Elsa Triolet, 78370 PLAISIR (dossier no 2129341) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 248 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2129341) - France.

La marque FX 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FX 21 est expirée depuis le 29 novembre 2008.

DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : AXEVIA , DAX 400 , ISIA , EASY-CLICK , FPX , DE.AT DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS , TWIG , TURBOFILE , ARTEMA , WEBCABLE


DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS (Société Anonyme) - Z.I. Les Gâtines, 9, rue Elsa Triolet, 78370 PLAISIR (dossier no 2129341) - France - SIREN 380248609


CABINET NETTER - (dossier no 2129341) - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1998 n°2129341 - Publication au BOPI 1998-10-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Inscription le 7 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208681 - Publication au BOPI 1996-11-07

Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208680 - Publication au BOPI 1996-11-07

Cartes électroniques de télécommunication.